Politique en matière de remboursements

Site internet : Broderies TS’D’OR
Dernière mise à jour : 06/12/2024

Bienvenue sur le site Broderies TS’D’OR (broderies-tsdor.fr). Cette politique de remboursement explique les conditions et modalités applicables aux demandes de remboursement pour les produits et services proposés sur notre site, incluant :

• Produits dématérialisés (fichiers, designs, motifs numériques, etc.).
• Devis et prestations personnalisées.

Broderies TS’D’OR propose :

• Produits dématérialisés : des créations numériques téléchargeables immédiatement après achat.
• Services personnalisés : devis sur mesure et prestations spécifiques en broderie.

En raison de la nature de ces produits et services, des règles spécifiques s’appliquent concernant les remboursements.

2.1 Produits dématérialisés

Étant donné que les produits dématérialisés sont immédiatement accessibles après paiement :

• Aucun remboursement n’est accordé pour les produits numériques déjà téléchargés, sauf en cas de problème technique avéré (voir section 2.3).
• Si vous avez effectué un achat par erreur et que le téléchargement n’a pas encore eu lieu, vous pouvez demander un remboursement sous 14 jours à compter de la date d’achat.

2.2 Services et devis personnalisés

Les services personnalisés impliquent une préparation et une conception sur mesure. Par conséquent :

• Une fois le devis accepté et le travail commencé, aucun remboursement ne sera possible.
• Si vous annulez avant le début des travaux, des frais administratifs ou de préparation peuvent être déduits du remboursement.

2.3 Cas particuliers (problèmes techniques)

Si un produit dématérialisé présente un problème technique (par exemple : fichier corrompu ou non conforme à la description), vous pouvez :

• Contacter notre service client à contact@broderies-tsdor.fr.
• Fournir des preuves du problème (capture d’écran, description précise).
  Nous nous engageons à résoudre le problème en :

1. Vous fournissant un produit corrigé ou un accès à un fichier fonctionnel.
2. Procédant à un remboursement si le problème technique ne peut être résolu.

3.1 Délais de traitement

Après réception de votre demande de remboursement :

• Nous traiterons votre requête sous 7 jours ouvrés.
• En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés, selon le mode de paiement utilisé.

3.2 Modes de remboursement

Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé lors de l’achat :

• Carte bancaire.
• Virement.
• Portefeuille électronique (si applicable).

Pour demander un remboursement, veuillez suivre ces étapes :

1. Contactez notre service client à contact@broderies-tsdor.fr en indiquant :
   • Votre nom.
   • La référence de commande ou le numéro de devis.
   • La nature du problème ou la raison de votre demande.
2. Ajoutez, si nécessaire, des preuves du problème (capture d’écran, fichier défectueux, etc.).
3. Attendez la confirmation de notre équipe, qui vous informera de l’état de votre demande.

Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

• Téléchargement effectué pour un produit dématérialisé sans problème technique signalé.
• Annulation d’un devis ou service personnalisé après validation et début des travaux.
• Demande de remboursement pour des raisons non justifiées (changement d’avis, erreur de manipulation après téléchargement, etc.).

Pour toute question ou demande concernant cette politique, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@broderies-tsdor.fr
• Adresse postale : 45 Route Nationale 2, Rivière de l’Est, 97439 Sainte-Rose

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à respecter vos droits en tant que consommateur, conformément à la législation en vigueur.

Cette politique de remboursement a été rédigée conformément au Code de la consommation et aux règles applicables aux produits numériques et services personnalisés.