Conditions Générales de Vente

Site internet : Broderies TS’D’OR
Dernière mise à jour : 06/12/2024

Bienvenue sur le site Broderies TS’D’OR (broderies-tsdor.fr). Ces conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Broderies TS’D’OR, dont le siège est situé au 45 Route Nationale 2, Rivière de l’Est, 97439 Sainte-Rose, et tout client effectuant un achat ou une commande sur le site.

En accédant à ce site et en passant commande, vous acceptez les présentes CGV sans réserve.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :

• De la vente de produits dématérialisés (fichiers numériques téléchargeables).
• De la réalisation de services personnalisés (devis et prestations sur mesure).

Broderies TS’D’OR

• Adresse postale : 45 Route Nationale 2, Rivière de l’Est, 97439 Sainte-Rose
• Email : contact@broderies-tsdor.fr
• SIRET : 84803813900012

3.1 Produits dématérialisés

Les produits proposés sur le site incluent des fichiers numériques tels que des motifs et designs de broderie. Ces fichiers sont disponibles au téléchargement après validation du paiement.

3.2 Services personnalisés

Nous proposons des devis sur mesure pour des prestations personnalisées en broderie, basées sur les besoins spécifiques des clients. Ces services impliquent un processus collaboratif et un engagement mutuel après acceptation du devis.

4.1 Processus de commande

Pour passer commande :

1. Sélectionnez les produits ou services souhaités sur le site.
2. Ajoutez-les à votre panier et validez la commande.
3. Fournissez les informations nécessaires (coordonnées, détails de personnalisation, etc.).
4. Procédez au paiement sécurisé via les moyens proposés.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

4.2 Confirmation de commande

Après réception de votre commande et validation du paiement, une confirmation vous sera envoyée par email contenant les détails de votre achat.

5.1 Tarifs

Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent les taxes applicables. Broderies TS’D’OR se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5.2 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

• Carte bancaire.
• Virement bancaire.
• Tout autre moyen mentionné lors de la commande.

5.3 Défaut de paiement

En cas de défaut ou de rejet de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6.1 Produits dématérialisés

Les fichiers numériques sont disponibles immédiatement après validation du paiement via un lien de téléchargement envoyé par email.

6.2 Services personnalisés

Pour les prestations personnalisées, les délais de livraison sont définis dans le devis accepté. Broderies TS’D’OR s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux produits dématérialisés déjà téléchargés.
• Aux services personnalisés dont l’exécution a commencé après acceptation du devis par le client.

Si aucun téléchargement n’a été effectué ou si le service n’a pas encore débuté, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours en contactant contact@broderies-tsdor.fr.

8.1 Produits dématérialisés

Broderies TS’D’OR garantit la conformité des fichiers numériques au descriptif présenté sur le site. En cas de problème technique, contactez-nous pour résoudre la situation (voir notre politique de remboursement).

8.2 Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation de nos produits et services, notamment les incompatibilités techniques avec votre équipement.

Tous les contenus, fichiers, designs et motifs disponibles sur broderies-tsdor.fr sont la propriété exclusive de Broderies TS’D’OR. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable est strictement interdite.

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre commande et ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre consentement.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de Broderies TS’D’OR.

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@broderies-tsdor.fr
• Adresse postale : 45 Route Nationale 2, Rivière de l’Est, 97439 Sainte-Rose

Ces conditions générales de vente sont conformes au Code de la consommation et à la réglementation en vigueur.